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Tout changement de situation, notamment l’arrêt de l’activité, doit être signalé dans un délai de 3 mois. Tout replier Tout déplier Caractéristiques du véhicule. Aller au contenu principal. Sans donner de date précise, le gouvernement a fixé son entrée en vigueur avant le 1er juillet Rechercher Partout Discussions Ce macarn Cette discussion.

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Le chauffeur est donc dans l’obligation d’un retour à la base dès l’achèvement de la prestation sauf s’il justifie d’une réservation préalable ou d’un contrat avec un autre client. Réception des macarons Vous recevrez par e-mail, en retour mwcaron votre paiement, un macaron temporaire macron format pdf à apposer immédiatement dans votre ou vos véhicules, jusqu’à macaronn par la poste de vos macarron macarons définitifs.

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La police recherche des volontaires pour être ivres. Trois nouveaux cas potentiels dans les Bouches-du-Rhône. Deux dispositifs prévoyant une nouvelle carte professionnelle et un macaron pour les chauffeurs de VTC véhicule de tourisme avec chauffeur sont entrés en vigueur samedi 1 er juillet. Pour permettre aux clients de distinguer les Voitures de transports avec chauffeur VTC des taxischaque véhicule doit obligatoirement afficher une vignette autocollante tvc son numéro d’inscription et son numéro d’immatriculation.

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Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC) – professionnels |

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